Discipline budgétaire

Discipline budgétaire et prudence budgétaire pour ce qui concerne les nouvelles dépenses

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire relative à la discipline budgétaire et à la prudence budgétaire pour ce qui concerne les dépenses du gouvernement en affaires courantes et prudentes.

Cette circulaire impose que les engagements budgétaires se limitent à ceux qui sont strictement nécessaires aux initiatives permettant :

• de continuer la gestion quotidienne des affaires administratives,
• d'assurer les compétences de tutelle,
• de traiter des affaires qui ne nécessitent plus de nouvelle initiative gouvernementale,
• de défendre les affaires urgentes, notamment dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l'Union européenne.

Un Comité de monitoring sera mis sur pied. Ce comité élaborera des rapports qui seront transmis au groupe de travail coordination de la politique.