discours prononcé par le premier ministre à l'occasion du forum construction

discours prononcé par le premier ministre à l'occasion du forum construction embargo: 18heures45

EMBARGO : 18H45 DISCOURS DU PREMIER MINISTRE PRONONCE A L?OCCASION DU FORUM CONSTRUCTION HEYSEL, LE 30 NOVEMBRE 2004 Mesdames et messieurs, Quand j?ai reçu votre invitation moderne, un élément qui n?a pas échappé à mon attention était cette magnifique photo du bâtiment du Berlaymont. Je suppose qu?il ne faut y voir de mise en accusation pour le large délai de la rénovation. Cela a déjà été largement commenté. Je partirai donc l?idée que si le Berlaymont figure sur votre invitation, c?est que depuis sa construction, ce bâtiment symbolise la construction innovatrice. Ce fut le cas en 1960, au moment de la construction, quand le projet était qualifié de révolutionnaire. Il y a un mois et demi, j?ai eu le plaisir d?inaugurer ce même bâtiment, récemment rénové. Et je puis vous confirmer que le bâtiment renouvelé est devenu une splendide illustration de la technologie de pointe. Prenons comme exemple la façade vivante en verre et en acier capable de réagir automatiquement et immédiatement aux changements météorologiques. En tout état de cause, cela démontre une fois de plus que ceux qui estiment que la construction n?est qu?un travail à la chaîne se trompent. Vous n?avez plus à me convaincre des liens entre la construction et l?innovation. Je suis un converti de longue date. Il ne faut pas davantage me convaincre de l?importance du secteur de la construction pour notre pays. Avec plus de 230.000 travailleurs salariés et indépendants, 71.000 entreprises et un chiffre d?affaires de 31 milliards d?euros, la Confédération Construction est un partenaire de taille de notre économie, de notre marché de l?emploi, de notre société. Ce n?est point un hasard si les Gouvernements fédéral et régionaux ont considéré ces cinq dernières années le logement, la construction et la rénovation comme des priorités. Dans les marges de ce qui était budgétairement faisable, beaucoup a en effet été réalisé. Personne, me semble-t-il, ne le contestera. Le budget d?investissement du logement social a triplé en cinq ans. Près de dix mille des quinze mille logements sociaux ont été construits. Les cinq mille restant sont dans la phase de projet ou d?adjudication. De nombreuses mesures fiscales ont été prises pour modérer le prix d?achat d?une maison. Ainsi, les droits d?enregistrement sont passés de 12,5% à 10% avec un abattement maximal de 12.500 euros. Cela a non seulement donné lieu à une hausse des chiffres de vente, mais a également promu le secteur de la rénovation. Des chiffres récents démontrent en effet que les 75% des acheteurs effectuent des travaux de rénovation dans les trois ans qui suivent l?achat. En outre, les droits de donation sur des terrains à bâtir ont été revus à la baisse pour réveiller les deux cent mille terrains dormants dans les agglomérations. Et cette mesure fonctionne : malgré la diminution considérable, les autorités ont perçu sept millions d?euros de recettes supplémentaires par les droits de donation. Cela ressort d?ailleurs également des chiffres du secteur du logement qui a connu en 2003 une augmentation de 12% des débuts de rénovation et de 6% pour les nouvelles constructions. Ces chiffres constituent certes une agréable nouvelle, après plus d?un an de récession dans la construction. La croissance économique renforce la stabilité d?emploi, dans tous les sens du terme. C?est pourquoi je me réjouis que nos banques et les institutions internationales prévoient pour cette année ainsi que pour l?année prochaine une croissance économique de quelque 2,5 %, ce qui dépasse largement les prévisions pour le reste de l?Europe. Mais c?est également une bonne nouvelle pour les gens. L?acquisition d?une propre habitation, par achat ou par construction, devient faisable et abordable pour toujours plus de personnes. Il est en effet connu qu?une propre maison reste le grand rêve des Belges. Actuellement, les trois quart de nos compatriotes sont déjà propriétaire. C?est, après l?Espagne et l?Irlande, le pourcentage le plus élevé en Europe. Mais il importe que cette évolution se poursuivre. En une époque dont le vieillissement constitue l?une des principales préoccupation, une propre habitation représente en effet la meilleure des pensions. C?est pourquoi le logement abordable continue à occuper une place importante sur l?agenda du Gouvernement fédéral. Mais ce n?est pas le seul point à l?ordre du jour gouvernemental. Tout un chacun sait que ces dernières années, le Gouvernement fédéral n?a certainement pas oublié le secteur de la construction non plus. L?impôt des sociétés, par exemple, a été réduit de 40 à moins de 34%. En outre, les taux d?intérêt connaissent une évolution très positive. Alors qu?en 1982, l?écart entre l?Allemagne et la Belgique au niveau du taux d?intérêt à long terme était encore de 4,5%, il a disparu. Comme un journal l?a correctement analysé aujourd?hui, cette évolution favorable est le fruit de la rigueur budgétaire de notre pays. Ceci est non seulement positif pour le secteur de la construction, mais vaut pour l?ensemble des sociétés. Au niveau fédéral, de nombreuses mesures concrètes ont été prises. Ainsi, la TVA est passée à 6% sur les travaux de rénovation pour des habitations de plus de cinq ans. Cette mesure s?est révélée un tel succès qu?elle s?est vu prolongée jusqu?à la fin de 2005. Idéalement, cette TVA devrait être harmonisée pour l?ensemble de l?Europe. Mais comme vous le savez, les débats européens sur la fiscalité ne sont pas des plus faciles. La rénovation de maisons dans les centres-villes est également fiscalement déductible. En outre, en vue de la construction durable, de la réduction des émissions de CO² et de l?économie énergétique, plusieurs investissements de réduction de la consommation d?énergie bénéficient d?un régime fiscal favorable. Qui plus est, les prêts hypothécaires contractés après le 1er janvier 2005 feront l?objet d?un nouveau régime de déduction fiscale. Le nouveau système est une simplification des impôts des personnes physiques qui permettra aux gens de savoir plus facilement quel est le résultat net mensuel de la déductibilité fiscale de leur prêt. La décision d?emprunter est donc facilitée. En outre, le régime est élaboré de sorte à ce que le montant déductible soit majoré de 500 euros pendant les dix premières années de l?échéance. Cette mesure est surtout importante pour de jeunes familles pour qui les premières années de l?emprunt sont les plus lourdes. Ainsi, les jeunes auront plus de possibilités d?acquérir leur propre maison. Pour conclure, et ce n?est pas dénué d?intérêt, la discrimination est supprimée entre un prêt pour achat et un prêt pour rénovation. Ce nouveau régime entrera donc en vigueur le 1er janvier 2005. Certains prétendront que tout ceci est insuffisant. Ce n?est pas faux, évidemment. Il est vrai que le budget des autorités est limité. Nous devons opérer des choix, essentiellement parce que nous tenons à respecter l?équilibre budgétaire. Ce respect est absolument indispensable pour maintenir la confiance en notre croissance économique. Mais cela démontre que dans le respect des marges budgétaires, nous avons fait des choix au profit du secteur de la construction et en faveur d?une politique de construction prévoyante dans notre pays. Dans le cadre de nos autres mesures, la construction n?a pas été oubliée non plus. Dans le cadre de l?introduction de la déclaration libératoire unique, par exemple, le Gouvernement a ajouté les biens immobiliers à la liste des investissements qui pourront être réalisés avec les capitaux rapatriés. La construction est pour l?instant le seul secteur à avoir obtenu un régime plus souple en matière d?heures supplémentaires, un maximum de 130 heures pouvant être presté sans obligation de récupération. Et permettez-moi de mentionner la circulaire sur les prix de l?acier, par laquelle nous demandons que les pouvoirs adjudicateurs revoient les contrats avec les entrepreneurs de la construction utilitaire et dégagent rapidement un accord sur un dédommagement sur une base uniforme. J?estime que cette circulaire a permis à plusieurs entreprises de construction d?éviter la faillite. En matière de sécurité, le Conseil des Ministres de deux jours à Ostende a approuvé ledit plan Pharaon qui a maintenant été intégré dans la loi-programme et qui sera donc voté au Parlement encore avant les vacances de fin d?année. A Gembloux, il avait été décidé d?assouplir la coordination de sécurité. S?il est vrai qu?il s?agit de l?exécution d?une directive européenne, nous avons vite constaté que cet élément était dérangeant, essentiellement pour de petits travaux de construction. Cette coordination représentait, qui plus est, un important surcoût pour ceux qui construisaient. Il fallait donc y remédier. L?objectif était de rendre la coordination de sécurité facultative à partir du 1er janvier, pour des constructions modestes. Il est exact que pour des raisons techniques, ce dossier a enregistré du retard, mais le 1er février, l?arrêté royal aura dû être modifié. J?y veillerai personnellement. Monsieur le Président, Mesdames et messieurs, J?ai appris qu?hier, lors d?une conférence de presse de la Confédération de la Construction, vous avez formulé des critiques à l?égard de la politique du Gouvernement fédéral. Les critiques, que vous avez d?ailleurs repris dans votre discours, portent, si j?ai bien compris, sur deux choses, à savoir les marchés publics et la réduction des charges pour les chercheurs scientifiques. Permettez-moi, monsieur le Président, d?y répondre brièvement. Premièrement, les marchés publics. Vous dites que l?innovation dans la construction est freinée en raison du fait que dans le cadre des adjudications publiques, l?offre la moins-disante est presque toujours retenue. Votre remarque est exacte dans ce sens que les autorités ont imposé aux communes et aux provinces une extrême parcimonie à l?égard des deniers du contribuable. J?estime qu?il s?agit d?un bon principe. Mais votre remarque est partiellement inexacte, puisque chaque autorité peut elle-même choisir le paramètre auquel elle accorde relativement le plus de poids. Ce paramètre peut être le prix, mais aussi la sécurité, l?architecture ou l?innovation. Je pense que la rénovation du Berlaymont prouve que dans certains cas, les autorités optent bel et bien pour l?innovation. Monsieur le Président, j?ai moins bien compris votre deuxième remarque sur les chercheurs scientifiques. En effet, pour la construction, il n?est question ni de report, ni d?annulation. Je vous rappelle brièvement l?historique de ce dossier. Depuis le 1er octobre 2003, les universités et hautes écoles bénéficient, pour leurs chercheurs scientifiques, d?une exonération de 50% en matière de précompte professionnel. A Gembloux, en janvier 2004, il a été décidé d?élargir cette exonération à 72 institutions scientifiques. Dans cette liste des 72, nous retrouvons également le Centre scientifique et technique de la construction et le Centre de recherches routières, deux institutions de votre fédération. Le Conseil des Ministres du 4 juin 2004 a ajouté à la liste encore quatre institutions scientifiques, parmi lesquelles l?Institut de recherche des revêtements, peintures et encres ; l?Institut belge de la soudure et le Centre de recherches métallurgiques. Pour ce groupe, la réduction de moitié du précompte professionnel est d?application depuis le 1er juin 2004. Actuellement, nous opérons une extension supplémentaire de cette mesure aux chercheurs d?entreprises privées qui collaborent avec les universités ou hautes écoles, et nous envisageons une extension à 75% pour les assistants et les postuniversitaires. Pour des raisons budgétaires, cette dernière extension a été reportée de quelques mois. Mais cela n?aura donc aucune incidence sur les chercheurs de la construction qui bénéficient déjà entièrement de l?exonération de 50% sur le précompte professionnel. J?espère avoir ainsi levé ce malentendu. Mesdames et messieurs, Je ne suis pas venu au Forum Construction pour rectifier des équivoques, même si j?ai parfois l?impression que je passe la moitié de mon temps à ne faire que cela. Rectifier une image erronée. Je pense que vous savez parfaitement ce que cela représente. L?image de marque générale de la construction est en effet elle aussi erronée et dépassée. Nombreux sont ceux qui continuent à penser que la construction est un secteur de non qualifiés qui ne doivent être capables que d?amasser des briques. Nombreux sont ceux qui ne réalisent apparemment toujours pas le taux d?expertise et de ponctualité nécessaire dans la construction moderne. Ce n?est pas un hasard si le nombre d?heures de formation dans le secteur a doublé en cinq ans. Pourtant, la réputation erronée paraît tenace et continue à avoir un impact sur l?enseignement professionnel où les jeunes préfèrent actuellement l?informatique à la construction. C?est pourquoi j?appuie pleinement l?approche de la Confédération Construction qui consiste à souligner, dans sa communication, l?innovation pour rendre au secteur son attractivité. J?espère de tout c?ur que cela fonctionne. La construction et la rénovation constituent un défi formidable. Une combinaison d?abordabilité et d?innovation. La fierté du produit fini. Croyez-moi quand je vous dis que je sais de quoi je parle, je suis en effet moi-même un adepte de la construction et de la rénovation. Je vous remercie.