Discrimination liée à la maternité : l’enregistrement audio, une preuve décisive

Assistante vétérinaire occupée dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, la victime a vu son contrat de travail renouvelé trois fois. Celui-ci devait déboucher sur un contrat à durée indéterminée à temps plein. Toutefois, après l’annonce de la grossesse de la travailleuse, l’employeur ne lui a proposé qu’un contrat à mi-temps.

Le tribunal du travail a reconnu une discrimination directe liée à la maternité. Il a également estimé qu’un enregistrement réalisé par une victime à l’insu de l’employeur pouvait être considéré comme un mode de preuve recevable. Et ce, au motif que sans enregistrement, la salariée n’aurait pas pu dénoncer la situation. L’enregistrement audio montre que l’employeur justifie le fait de ne pas engager la salariée à temps plein par le fait qu'elle va bientôt devenir maman d'un jeune enfant. L’employeur a été condamné au paiement d’une indemnité de 6 mois de rémunération brute.

Une avancée pour les droits des victimes qui fait jurisprudence

Cette décision renforce la jurisprudence en matière de discrimination fondée sur le sexe. En 2020, pour la première fois, un tribunal du travail avait reconnu la recevabilité des enregistrements audios comme preuve dans une affaire similaire.  Dans ces deux dossiers, il a donc pu être démontré que les employeurs étaient satisfaits de leur collaboration avec les travailleuses et ce, jusqu'à l'annonce de leur grossesse, et que la maternité avait pu jouer un rôle dans la décision des employeurs, pour l’un, de ne pas renouveler le contrat de travail et, dans le cas le plus récent, de ne proposer qu'un contrat à temps partiel.

Pour Michel Pasteel, le directeur de l’Institut, « ces affaires illustrent à quel point les discriminations liées à la grossesse sont encore présentes dans notre société. Il faut faire évoluer les mentalités afin que la maternité ne soit plus un obstacle pour les femmes sur le marché de l’emploi ».

Il ajoute : « la question de la preuve constitue une difficulté majeure pour les victimes de discrimination car les auteurs n’agissent en général pas ouvertement. Le fait que les enregistrements puissent être reconnus comme mode de preuve par la jurisprudence permettra de renforcer l’effectivité des droits des victimes de discrimination. ».

Contact presse
Véronique De Baets
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