Dispositions dans le cadre de l’adaptation au bien-être dans le régime de pensions - Deuxième lecture
Sur proposition de la ministre des Pensions Karine Lalieux, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, quatre projets d’arrêté royal et un avant-projet de loi dans le cadre de l’adaptation au bien-être en matière de régime de pensions.
Le premier projet, adapté à l'avis du Conseil d'État, vise à fixer les montants du pécule de vacances et de l'allocation complémentaire au pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés. Concrètement, il s'agit d'une augmentation de 3,8 % à compter du 1er mai 2021.
Le deuxième projet porte sur l’augmentation de certaines pensions et l’attribution d’un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions. Ce projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, a, entre autres, pour objectif d'augmenter de 2 % les pensions qui ont pris cours effectivement et pour la première fois au plus tôt durant l’année 2016 ainsi que durant l’année 2017.
Le troisième projet porte sur l’adaptation au bien-être du plafond salarial. Ce projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, vise à adapter les coefficients de revalorisation afin de prévoir une augmentation supplémentaire de 2 % du plafond salarial à partir du 1er janvier 2022.
Le quatrième projet porte sur l’adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés. Concrètement, le projet, adapté à l'avis du Conseil d'Etat, apporte les modifications nécessaires à la réglementation des régimes de pension des salariés et de revenu garanti des personnes âgées, afin d'augmenter un certain nombre de prestations et de plafonds de calcul. Comme ces augmentations s’ajoutent à certaines augmentations déjà prévues pour la période 2022-2024, ce projet prévoit également l’ajustement de ces augmentations prévues. Les dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur et qui prévoient les augmentations initiales sont abrogées et les augmentations ajustées sont réinsérées.
Les projets d’arrêtés royaux sont soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal portant adaptation au bien-être du pécule de vacances dans le régime de pension des travailleurs salariés
Projet d’arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions
Projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être du plafond salarial
Projet d’arrêté royal portant adaptation au bien-être de certaines prestations dans le régime des travailleurs salariés