23 nov 2007 14:43

Dispositions diverses

Approbation de l'avant-projet de dispositions diverses urgentes

Approbation de l'avant-projet de dispositions diverses urgentes

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des disposistions diverses urgentes. L'avant-projet contient les dispositions nécessaires pour garantir la continuité de la politique et diverses mesures qui exécutent les décisions prises dans le cadre du monitoring budgétaire.