Appartient à Conseil des ministres du 22 décembre 2017
Dispositions diverses Intérieur
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.
L'avant-projet de loi vise à apporter diverses modifications dans des secteurs relevant de l'Intérieur. Il comprend différents chapitres concernant les matières suivantes :
- institutions et population
- sécurité civile
- sécurité et prévention
- centre de crise
- personnel et organisation
- budget et contrôle de la gestion
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.