Appartient à Conseil des ministres du 18 mai 2018
Dispositions diverses Intérieur - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi portant dispositions diverses Intérieur.
L'avant-projet de loi a été adapté aux avis du Conseil d'Etat, de la Commission de la protection de la vie privée et des unions des villes et communes. Il vise à apporter diverses modifications dans des secteurs relevant de l'Intérieur. Il comprend différents chapitres concernant les matières suivantes :
- institutions et population
- sécurité civile
- sécurité et prévention
- centre de crise
- personnel et organisation
- budget et contrôle de la gestion
L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt devant la Chambre des représentants.