Appartient à Conseil des ministres du 16 juin 2023
Dispositions diverses relatives au travail
Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne et du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant des dispositions diverses relatives au travail.
L'avant-projet de loi apporte un certain nombre d'ajustements techniques et légistiques à différentes lois afin d'adapter certaines dispositions légales aux développements législatifs récents.
L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.