Dispositions en matière de sacs en plastique à usage unique et d’étiquettes sur les bouteilles réutilisables
Sur proposition de la ministre de l’Environnement Zakia Khattabi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction des sacs en plastique à usage unique et à l’utilisation d'étiquettes facilement amovibles sur les bouteilles consignées.
Le projet vise à transposer dans la législation fédérale la directive européenne 2015/720, qui oblige les États membres à réduire de façon durable la consommation de sacs en plastique légers sur leur territoire. Sont plus précisément concernés les sacs en plastique légers avec poignée (les « sacs de caisse »), à l’exception des sacs en plastique très légers, des sacs en plastique réutilisables répondant aux exigences de la norme NBN EN 13429 et des sacs fournis dans les aéroports pour des motifs impérieux de sécurité.
Le projet prévoit en outre l’obligation d’apposer des étiquettes qui s’enlèvent facilement sur les bouteilles consignées afin de lutter contre la perte d’emballages réutilisables à cause d’étiquettes résistantes au lavage.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d’État.