04 avr 2003 17:00

Dissolution de l'OBCE

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la clôture de la dissolution de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, de M. Johan Vande Lanotte, Ministre du budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, et de Mme Annemie Neyts, Ministre adjointe au Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif à la clôture de la dissolution de l'Office belge du Commerce extérieur (OBCE).

Au courant du mois de mars 2003, les membres du personnel de l'OBCE ont été transférés aux Régions, à l'Agence pour le Commerce extérieur et au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement (*). L'Agence pour le Commerce extérieur reprend les actifs et passifs figurant au bilan final de l'OBCE. Le projet a été transmis aux Régions pour avis. (*) Conformément à l'article 26 quarter, de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991.