Domaines de connaissance des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants de l'AFCN
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui vise à adapter les les domaines de connaissance et d’expérience des membres du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN).
Outre quelques modifications textuelles, les domaines de connaissance et d’expérience des membres du Conseil scientifique ont été adaptés. L’énumération des domaines de compétence a été modifiée de telle sorte qu'ils correspondent aux domaines dans lesquels il est demandé aux membres de rendre des avis.
Ces domaines de compétence doivent être mentionnés dans la proposition de nomination qui est transmise au ministre. Cette proposition comporte également un classement des candidats. La disposition selon laquelle la proposition doit mentionner si possible au moins deux candidats pour chaque mandat à conférer est abrogée. La proposition formulée au ministre doit tenir compte de la totalité des expertises présentes au sein du Conseil. Si le ministre choisit de ne pas suivre cet avis, il devra s’assurer lors de la nomination que le Conseil compte en son sein au moins un expert dans chacun des domaines de compétence.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 18 décembre 2002 déterminant la composition et les compétences du Conseil scientifique des rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire