Dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs et des indépendants pour 2021 et 2022

Le montant définitif de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale dans le régime des travailleurs est fixé à 4 663 263 000 euros pour 2021. Pour 2022, la dotation d'équilibre est provisoirement fixée à 4 447 541 000 euros.

Le montant de la dotation d'équilibre de la sécurité sociale du régime des indépendants est fixé à 2 154 775 000 euros pour 2021. Pour 2022, la dotation d'équilibre est provisoirement fixée à 459 916 000 euros.

Les projets sont soumis à la signature du Roi.

Projet d’arrêté royal fixant les montants définitifs de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2021 par la modification de l’arrêté royal du 19 octobre 2021 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2021

Projet d’arrêté royal modifiant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2022 par la modification de l’arrêté royal du 28 février 2022 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2022