Conseil des ministres du 1er juillet 2022

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé la représentation du gouvernement fédéral au sein de la Conférence interministérielle Jeunesse.

Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d’État au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la circulaire no 701bis dans le cadre du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel.

Sur proposition de la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’Énergie (SME) pour 2023.

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a désigné les nouveaux représentants du gouvernement fédéral à l’assemblée générale et au conseil d’administration de l’asbl Atomium.

Sur proposition de la ministre chargée de Beliris Karine Lalieux, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d’un marché public pour des travaux relatifs à la construction d’un dépôt de métro à Haren.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant des références relatives à la protection des données dans diverses lois et divers arrêtés royaux.

Le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi et un projet d’arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à la législation en matière de sécurité sociale à la suite du Brexit.

Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke et du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé deux projets d’arrêtés royaux fixant les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour 2021 et 2022.

Sur proposition du Premier ministre Alexander De Croo, chargé des Affaires étrangères, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment à un traité bilatéral entre la Belgique et l’OTAN concernant le statut du personnel temporaire de l’OTAN en Belgique.

Sur proposition de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a marqué son accord sur l’engagement belge dans le cadre de la mission de formation de l’UE en République centrafricaine.

Sur proposition du ministre de la Santé publique Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi concernant la maîtrise de l’offre des professions des soins de santé. En outre, un nouvel avant-projet de loi est approuvé, reprenant quelques dispositions de l'avant-projet précité sur avis du Conseil d'Etat.

Sur proposition du ministre du Travail Pierre-Yves Dermagne, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le financement de projets sectoriels de prévention des risques psychosociaux au travail dans le cadre du plan d’action fédéral.

Sur proposition de la ministre de l’Energie Tinne Van der Straeten, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une note concernant l’interprétation des compétences en matière d’hydrogène.

Sur proposition du ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal portant attribution d’une subvention exceptionnelle et temporaire aux associations avec lesquelles le service des Tutelles a conclu un protocole d’accord.

Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’accession de la Finlande et de la Suède à l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Le Conseil des ministres adopte en deuxième lecture un avant-projet de loi relatif à la réforme du marché du travail dans le cadre du plan de redémarrage et de transition.