Accession de la Finlande et de la Suède à l’OTAN
Sur proposition du Premier ministre chargé des Affaires étrangères et des Affaires européennes Alexander De Croo et de la ministre de la Défense Ludivine Dedonder, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi concernant l’accession de la Finlande et de la Suède à l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).
La Finlande et la Suède sont des pays partenaires de l’OTAN depuis 1994. Depuis 2014, la collaboration a été élargie par la Partnership Interoperability Initiative, qui prévoit une implication plus étroite des deux pays dans les exercices, formations et opérations. Comme partenaires, la Finlande et la Suède étaient depuis lors également présentes à la plupart des réunions de haut niveau de l’OTAN.
À la suite de l’invasion de l'Ukraine par la Russie, la Finlande et la Suède ont souhaité coopérer encore plus étroitement.
Les 16 et 17 mai 2022, les gouvernements suédois et finlandais ont publiquement annoncé leur intention de rejoindre l’OTAN. Puisque la Suède et la Finlande sont des états de droit démocratiques avec des relations civiles-militaires transparentes, et dont les forces armées ont déjà atteint un très haut niveau d’interopérabilité, une procédure a été prévue avec l’entamement direct de pourparlers politicomilitaires sur l’accession. Lors du Sommet de l’OTAN à Madrid les 29-30 juin 2022, les Alliés ont décidé de signer les protocoles d’accession.
Par cet avant-projet de loi, la Belgique, en tant que membre fondateur et pays hôte de l'Union européenne et de l'OTAN, accepte les actes internationaux suivants :
- Protocole pour l’accession de la République de Finlande au Traité de l’Atlantique Nord
- Protocole pour l’accession du Royaume de Suède au Traité de l’Atlantique Nord
L’avant-projet est transmis pour avis au Conseil d’État.