Note concernant les compétences en matière d’hydrogène

L'hydrogène est aujourd’hui principalement utilisé comme matière première dans le secteur de la (pétro)chimie. De rapides évolutions autour de l’hydrogène ont lieu aussi bien au niveau européen que dans nos pays voisins, parmi lesquelles des applications plus énergétiques y compris pour le transport. Des entreprises industrielles et des instituts de recherche misent elles aussi sur les évolutions technologiques dans ce secteur. L’état fédéral et les régions souhaitent dès lors renforcer les ambitions politiques afin de profiter au maximum du potentiel de l’hydrogène en vue d’atteindre les objectifs climatiques, de diversifier nos ressources énergétiques et de tendre vers notre indépendance énergétique.

Pour ce faire, il est indispensable de préciser le partage des compétences autour de l’hydrogène. Il convient en effet d’éviter que toute imprécision ait un effet paralysant et entraîne une incertitude juridique. Il est en outre important que les politiques menées par l’état fédéral et les régions soient cohérentes. Dans son plan de relance, la Belgique s’est engagée à clarifier la répartition des compétences en matière d’hydrogène.

La note sur l’interprétation des compétences en matière d'hydrogène présente une lecture commune du cadre législatif existant.

Le Conseil des ministres charge la ministre de l'Énergie de soumettre cette note au comité de concertation pour approbation.