Dotation d'équilibre dans les régimes des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants pour 2017
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block et du ministre des Indépendants Willy Borsus, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie les montants de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2017.
Suite au récent contrôle budgétaire, les montants de la dotation d’équilibre 2017 ont été modifiés. Le projet d’arrêté royal vise dès lors à adapter les montants qui avaient été mentionnés initialement. Suite au contrôle budgétaire 2017, la dotation d’équilibre s’élève, dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants, respectivement à 3.217.129.000 euros au lieu de 2.635.834.000 euros et à 0 euro au lieu de 15.305.000 euros, pour l’année 2017.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d'arrêté royal modifiant les montants de l’arrêté royal du 18 avril 2017 fixant le montant de la dotation d’équilibre dans le régime des travailleurs salariés et dans le régime des travailleurs indépendants pour l’année 2017