18 nov 2008 19:53

Dotations famille royale soumises à l'indice santé

Bruxelles, 18 novembre 2008
En concertation avec les chefs de groupe de la majorité, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, de commun accord avec le Palais, un alignement du système d’indexation de la liste civile du Roi et des dotations princières sur l’indice santé.

Bruxelles, 18 novembre 2008

En concertation avec les chefs de groupe de la majorité, le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, de commun accord avec le Palais, un alignement du système d’indexation de la liste civile du Roi et des dotations princières sur l’indice santé.


Cette substitution de l’indice santé à l’indice des prix à la consommation ne constitue pas une modification de la liste civile au sens de l’article 89 de la constitution qui précise que la liste civile est fixée pour la durée du règne.
Elle tient compte du fait que la plupart des revenus et allocations font l’objet d’un même mécanisme d’indexation.

Pour plus d'informations :
Peter Poulussen - Porte-Parole du Premier ministre
T. : 02 501 02 06 - Mobile : 0475 95 11 68
E-mail : peter.poulussen@premier.fed.be
Jérôme Hardy – porte-parole adjoint du Premier ministre
T. : 02 501 02 36 - Mobile : 0497 54 02 51
E-mail : jerome.hardy@premier.fed.be


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