16 oct 2002 17:00

Ecotaxes

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant le montant de la cotisation de collecte et de recyclage des piles dans le cadre des écotaxes.

Le projet tend à adapter le montant en euro de cette cotisation de collecte et de recyclage, fixé en 1996 (**) à 5 francs belges par pile, et en 2001 (***) à 0,13 euro par pile. Pour respecter les règles strictes de conversion des montants en euros, ce projet ramène le montant à 0,1239 euro par pile. (*) modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1996. (**) par l'article 1er de l'arrêté rtoyal du 16 avril 1996. (***) par l'arrêté royal du 11 décembre 2001.