Emploi dans le secteur non marchand

Nouveau calcul de la dotation ONSS aux fonds Maribel social

Sur proposition de Monsieur Peter Vanvelthoven, Ministre de l'Emploi, et Monsieur Rudy Demotte, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui revoit le calcul de la dotation ONSS aux fonds Maribel social, les fonds de sécurité d'existence du secteur non marchand. Afin de résoudre le problème des dotations en baisse, la croissance de l'emploi serait intégrée au niveau des dotations. Ainsi pour l'année 2007, l'on a pris comme point de départ la dotation 2006. Cette dotation est majorée de 354,92 euros par trimestre pour tout travailleur supplémentaire dans le secteur en 2005 par rapport à 2004. Les dotations 2007 pour les secteurs relevant de l'ONSS s'élèvent donc à 433,732 millions d'euros, tandis que les dotations 2007 pour les secteurs relevant de l'ONSS-APL s'élèvent à 226,564 millions d'euros. Le Conseil des Ministres a également corrigé les dotations définitives pour 2004 du secteur flamand de l'aide à la famille et aux personnes âgées. Pour l'année 2004, ce secteur doit ainsi céder 4,6 millions en 2007. Les dotations provisoires 2003, 2004 et 2005 sont donc à chaque fois majorées de 0,5 million, en trois tranches à régler sur les années 2007, 2008 et 2009. Il y a également eu une nouvelle répartition des moyens pour les secteurs de la Flandre, de la Wallonie et de la Région de Bruxelles-Capitale, sur la base de leurs déclarations ONSS respectives. Le projet est soumis au Conseil national du Travail et au Conseil d'Etat.