22 oct 2015 16:07

Emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale : la situation en 2014

En 2014, le taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale s’élève à 1,45% (1,39% en incluant la Police fédérale). Au total, 7 organisations fédérales atteignent ou dépassent le quota de 3% de mise à l’emploi de personnes avec un handicap. C’est ce que révèle la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH) dans son rapport d’évaluation 2014.

Pour la première fois depuis sa création, la CARPH enregistre une légère baisse (- 0,12%) du taux d’emploi des personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale. D’après la Commission, cette diminution peut s’expliquer par :

  • La baisse du nombre global de fonctionnaires fédéraux. En 5 ans, le nombre de fonctionnaires fédéraux a diminué de plus de 7%
  • Le départ à la pension de fonctionnaires reconnus comme personne handicapée
  • La diminution du nombre de fonctions de niveau D, niveau dans lequel les collaborateurs avec un handicap sont surreprésentés.

Dans son rapport d’évaluation pour l’année 2014, la CARPH dresse constats et analyses basés sur des  données récoltées auprès de 55 organisations fédérales concernant l’emploi des personnes avec un handicap. Pour la première fois, ces données ont été  récoltées via la base de données fédérale Pdata. La Commission adresse également aux acteurs concernés une série de recommandations visant à poursuivre les efforts  en vue d’améliorer le recrutement des personnes avec un handicap au sein de la fonction publique fédérale.

Baisse en 2014

Tous secteurs confondus, le taux d’emploi des personnes reconnues comme ayant un handicap est de 1,45 % en 2014.

Ce taux est inférieur à celui relevé en 2013 (1,57%). Le taux d’emploi des autres années était de 1,54% en 2012, 1,37% en 2011, 1,28% en 2010 et 0,9% en 2009. Il est de 1,39% si les chiffres de la Police fédérale, comptabilisée pour la première fois en 2013, sont inclus.

En 2014, ce sont 7 organisations fédérales qui atteignent ou dépassent ce quota de 3% (contre 9 en 2013):

  • l’Institut pour l’Egalité des Femmes et des Hommes
  • le SPF Technologie de l’Information et de la Communication
  • le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
  • l’Institut royal du Patrimoine artistique
  • le Ministère de la Défense nationale
  • la Régie des Bâtiments
  • la Banque-Carrefour de la Sécurité sociale

En 2014, le CARPH a poursuivi sa mission et a notamment abordé :

  • la manière de comptabiliser les personnes handicapées travaillant au sein de la fonction publique fédérale dans le cadre du changement dans l’encodage des données (via Pdata) ;
  • le suivi de l’obligation de consulter les listes spécifiques de recrutement pour les organisations n’atteignant pas 3% : rencontre avec le chef de corps de l’Inspection des Finances et présentation par Selor du fonctionnement de ces listes ;
  • les canaux de communication du Selor au sujet des possibilités d’emploi pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale ;
  • les mécanismes de réintégration au travail des fonctionnaires suite à une maladie de longue durée (information).

« Un des points forts de la CARPH réside dans l’investissement, le travail continu et l’apport complémentaire de chacun de ses membres en vue d’alimenter la réflexion sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique » rappelle Emilie De Smet, présidente de la CARPH.

« Depuis 2014, le stage à temps partiel pour les personnes handicapées est désormais possible et l’attestation VOP ("Vlaamse ondersteuningspremie") délivrée par le VDAB a été ajoutée aux  critères de reconnaissance du handicap. Ces mesures avaient été proposées dans les recommandations des rapports précédents de la CARPH. La Commission se réjouit de ces évolutions positives. »
Le rapport d’évaluation 2014 de la CARPH est disponible en version électronique sur Fedweb, le Portail du personnel fédéral

Contacts

  • FR: Emilie De Smet, présidente de la CARPH - 0475 788 251
    FR: Michel Magis, membre de la CARPH - 02 533 32 11
  • NL: Herman Janssens, membre de la CARPH - 0476 27 47 31

carph.bcaph@p-o.belgium.be

A propos de la Commission d’accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale (CARPH)

Instaurée par l’arrêté royal du 5 mars 2007, la CARPH a pour mission de faire rapport au gouvernement sur la situation de l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique fédérale et de le conseiller sur la politique en la matière. Elle est également chargée d’évaluer les efforts entrepris par les organisations fédérales pour atteindre l’objectif de 3% réservé au recrutement de personnes avec un handicap.
Pour mener à bien sa mission, la Commission est composée de façon paritaire de représentants de l’autorité publique et de représentants des organisations syndicales. La diversité des profils et horizons de ses membres lui permet de bénéficier d’une expertise spécifique dans le domaine de l’emploi des personnes avec un handicap.

A propos de Pdata

Le site www.pdata.be permet d'accéder en toute transparence aux données relatives à une soixantaine d’institutions fédérales. Le site Pdata a été développé en 2003. Il est enrichi périodiquement par les correspondants des administrations fédérales de données relatives à leur personnel. Sur base de ces informations, l’application réalise des rapports statistiques disponibles pour tout visiteur du site. Les données sont croisées selon plusieurs critères: statut, niveau, sexe, âge, rôle linguistique, grade/titre, famille de fonction, lieu d’activité, type d’absence, primes,…