26 Sep 2003 17:00

Engagements juridiques au SPF Affaires étrangères

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Sur proposition de M. Louis Michel, Ministre des Affaires étrangères, le Conseil des Ministres a approuvé une liste d'engagements juridiques destinés à assurer la continuité du service public au SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement.

Il s'agit plus précisément de la demande d'autorisation de publication au Moniteur belge et au Journal Officiel des Communautés européennes de l'annonce d'un marché public par appel d'offre général pour l'achat de switches centraux