Entretien des stations radio HF mobiles de la Défense
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services concernant un contrat pluriannuel ouvert d'entretien des stations radio HF mobiles ROHDE & SCHWARZ.
Sur proposition de M. André Flahaut, Ministre de la Défense, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de lancement d'un marché public de services concernant un contrat pluriannuel ouvert d'entretien des stations radio HF mobiles ROHDE & SCHWARZ.
L 'intervention en maintenance de la firme qui a fabriqué ces radios, à savoir ROHDE & SCHWARZ, portera sur : - l'exécution de réparations de modules pour lesquels la Défense n'est pas équipée ; - 1'intervention sur site de la firme lorsque les problèmes rencontrés dépassent les compétences de la Défense; - la fourniture de pièces de rechange; - la modernisation des systèmes. Seule la firme d'ou provient ce matériel est techniquement à même de fournir les prestations demandées. Il y a donc lieu de recourir à la procédure négociée sans publicité (*) . (*) art 17, §2, 1°, f de la loi du 24 décembre 1993 sur les marchés publics : cas du monopole pour raison de capacités techniques.