30 jan 2004 01:00

Erik Derycke à la Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Erik Derycke, Juge à la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la fonction de membre de la direction de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ".

Sur proposition de M. Guy Verhofstadt, Premier Ministre, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal autorisant M. Erik Derycke, Juge à la Cour d'arbitrage, à cumuler ses fonctions avec la fonction de membre de la direction de la " Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie ".

La "Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie" est une organisation, instituée par un Traité entre les Pays-Bas et la Communauté flamande de Belgique. Elle s'occupe de l'accréditation des formations au sein de l'enseignement supérieur des Pays-Bas et de la Communauté flamande.