Evolution du dépôt légal à la Bibliothèque royale de Belgique

L'avant-projet de loi répond aux deux objectifs suivants :

• moderniser et étendre la loi du 8 avril 1965 relative au dépôt légal des publications à la Bibliothèque royale de Belgique, aux publications numériques off line et on line
• adapter cette même loi à l'évolution des pratiques auxquelles la Bibliothèque royale est confrontée et aux adaptations réglementaires subies ces dernières années au niveau de sa structure

L'avant-projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.