Exonération des subsides octroyés par la Fédération belge contre le Cancer

Sur proposition de M. Didier Reynders, Ministre des Finances, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) modifiant la liste des institutions agréées en vue de l'octroi de subsides exonérés d'impôts.

On ajoute sur la liste la Fédération belge contre le cancer. (*) modifiant l'AR/CIR92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savant, écrivains ou artistes (art. 90, 2°, alinéa 2, du CIR 1992).