Extension de la réduction groupes cibles premiers engagements
Le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant l’augmentation de la réduction des cotisations patronales pour l’engagement des six premiers travailleurs. Le projet exécute la décision prise dans le cadre de la confection du budget 2016.
La réduction des cotisations patronales sera désormais octroyée à l’employeur pour les six premiers travailleurs qu’il engage. Pour chacun de ces travailleurs, un certain montant de réduction est accordé pour un certain nombre de trimestres.
Les dispositions du projet d'arrêté royal ont pour but de réduire les cotisations patronales à zéro pour le premier travailleur et d’augmenter les montants des réductions de cotisations existantes du deuxième au sixième travailleurs, à partir du 1er janvier 2016.
En ce qui concerne un premier travailleur engagé entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, les cotisations patronales sont réduites à zéro pour la période d’occupation complète chez cet employeur. Les travailleurs qui sont engagés en 2015 pourront bénéficier des nouveaux montants de réduction pour le nombre de trimestres restants auxquels ils avaient droit.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat et pourra ensuite être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 16 mai 2003 en vue d’étendre la réduction groupes cible premiers engagements