Appartient à Conseil des ministres du 3 juillet 2020
Financement 2020 du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé, en 2020.
Le Centre fédéral d’expertise des soins de santé est financé notamment par un montant à charge des frais d’administration de l’INAMI. Ce montant est fixé à 18.863.000 euros pour 2020.
Le projet est soumis à la signature du Roi.