Conseil des ministres du 3 juillet 2020
Un Conseil des ministres a eu lieu selon la procédure électronique le vendredi 3 juillet 2020, sous la présidence de la Première ministre Sophie Wilmès.
Le Conseil des ministres a pris les décisions suivantes :
Application de la circulaire relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes
Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de dossiers dans le cadre de l'application de la circulaire du 21 décembre 2018 relative à la prudence budgétaire pendant la période des affaires courantes.
Covid-19 : marché public relatif à une campagne d’information sur les mesures prises par les autorités fédérales dans le cadre de la pandémie
Sur proposition de la Première ministre Sophie Wilmès, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à une campagne d’information portant sur les mesures prises par les autorités fédérales, dans le cadre de la pandémie du Covid-19.
Marché public pour la Défense : achat de mitrailleuses lourdes
Sur proposition du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur le lancement d'un marché public relatif à l'achat de 243 mitrailleuses lourdes.
Justice : gestion du registre central successoral
Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 relatif à la gestion du registre central successoral.
Financement 2020 du Centre fédéral d’expertise des soins de santé
Sur proposition de la ministre de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal concernant le montant à charge des frais d’administration de l’Institut national d'assurance maladie-invalidité, destiné au financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé, en 2020.
Covid-19 : prolongation de la mesure liée à l'allocation d'intégration
Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la mesure relative à l'allocation d'intégration, suite à la crise sanitaire du Covid-19.
Exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA
Sur proposition du ministre de la Politique scientifique David Clarinval et du ministre de la Défense Philippe Goffin, le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de points relatifs à l'exploitation du nouveau navire de recherche destiné à remplacer le RV BELGICA.
Autorisation d’une entreprise de sécurité maritime pour la lutte contre la piraterie
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal visant à autoriser l’entreprise de sécurité maritime Port2Port LPC France à effectuer des activités de lutte contre la piraterie.
Assentiment au Protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme
Sur proposition du ministre des Affaires étrangères Philippe Goffin, le Conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi portant assentiment au Protocole n°16 à la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.