04 juil 2020 10:41

Covid-19 : prolongation de la mesure liée à l'allocation d'intégration

Sur proposition de la ministre chargée des Personnes handicapées Nathalie Muylle, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal prolongeant la mesure relative à l'allocation d'intégration, suite à la crise sanitaire du Covid-19.

Ce projet d'arrêté royal vise à prévenir les effets négatifs du régime de chômage économique temporaire suite à la crise sanitaire du Covid-19, en révisant les règles de calcul de l'allocation d'intégration. En effet, les personnes bénéficiant d'une allocation d'intégration qui sont au chômage temporaire peuvent être confrontées à un effet négatif sur leur allocation en raison des différentes exonérations entre le revenu professionnel et le revenu de remplacement. 

L'exonération qui s'applique à l'allocation de chômage temporaire pour cause de force majeure est assimilée à l'exonération qui s'applique aux revenus du travail lors du calcul de l'allocation d'intégration. Cette mesure ne s'applique qu'à l'allocation de chômage temporaire de force majeure perçue par la personne handicapée à la suite de la crise sanitaire du Covid-19. Initialement prévue jusqu'au 30 juin, la mesure est désormais prolongée jusqu'au 31 décembre 2020.

Projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 6 juillet 1987 portant sur l’allocation de remplacement de revenus et l’allocation d’intégration