Le projet vise à autoriser pour trois ans l’entreprise Port2Port LPC France à exécuter la surveillance, la protection et la sécurité à bord des navires, en vue de lutter contre la piraterie. Ces missions peuvent être exécutées pour le compte de propriétaires ou d’exploitants enregistrés de navires battant pavillon belge.
Le projet est soumis à la signature du Roi.