Financement 2023 du Fonds amiante
Sur proposition du ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal déterminant le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation des employeurs est due pour financer le Fonds amiante pour l’année 2023.
Chaque année, un arrêté royal détermine, sur proposition du Comité de gestion des maladies professionnelles et sur la base des prévisions budgétaires, le nombre de trimestres pour lesquels la cotisation est due. Pour les années 2020 et 2021, la cotisation patronale est a été due pour deux trimestres et pour l’année 2022, elle a été due pour trois trimestres. Fedris a présenté au Comité de gestion des maladies professionnelles du 14 septembre 2022 un état des lieux des recettes et dépenses, afin de définir le scénario pour le financement de l’année 2023.
Compte-tenu des prévisions budgétaires, le projet d'arrêté royal fixe le financement du Fonds amiante à charge des employeurs pour 2023 à trois trimestres de cotisations patronales.
Le projet est transmis pour avis au Conseil d'Etat.