15 oct 2004 17:00

Financement de la Police locale

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer les dotations existantes aux zones de police locale également en 2005 et en 2006, avec indexation. Cela signifie que dans les deux années à venir, les zones pourront compter sur autant de moyens que ceux reçus cette année.

Sur proposition de M. Patrick Dewael, Ministre de l'Intérieur, le Conseil des Ministres a décidé d'octroyer les dotations existantes aux zones de police locale également en 2005 et en 2006, avec indexation. Cela signifie que dans les deux années à venir, les zones pourront compter sur autant de moyens que ceux reçus cette année.

Les zones qui ont fourni un effort complémentaire, soit les 39 zones qui apportent de la solidarité au profit des zones pauvres, qui sont donc bénéficiaires de solidarité, recevront toutefois une compensation partielle. Entre-temps, un mécanisme de financement transparent et adapté est en cours d'élaboration, avec le soutien scientifique requis.