Financement des frais de fonctionnement du Service de médiation de l’énergie pour 2020
Sur proposition de la ministre de l'Energie Marie Christine Marghem, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2020 du Service de médiation de l’énergie.
Le budget de fonctionnement proposé par le Service de médiation de l'énergie pour 2020 s’élève à 1.761.390 euros, soit une augmentation de 32.390 euros par rapport au budget 2019. Ce budget servira de base au calcul de la redevance due par chacune des entreprises d’énergie (fournisseurs et gestionnaires de réseau de distribution) pour l’année 2020.
Le projet peut être soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement, pour l'année 2020, du Service de médiation de l’énergie