Appartient à Conseil des ministres du 3 avril 2009
Financement des partis politiques
Désignation de l'asbl qui recevra la dotation publique du SP.a
Désignation de l'asbl qui recevra la dotation publique du SP.a
Sur proposition de M. Guido De padt, ministre de l'Intétrieur, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal qui désigne l'asbl Organisatie Socialistische Partij (OSP) pour l'attribution de la dotation publique au parti politique Socialistische Partij anders (SP.a). Cette désignation fait suite à la fin du cartel SP.a/Spirit.
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 1989 portant agrément des institutions habilitées à recevoir les dotations pour le financement des partis politiques.