Financement des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant une tranche du montant forfaitaire attribué aux projets de prévention et d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante, pour les années 2017, 2018 et 2019.
La loi du 25 mai 2017 relative au financement du Fonds amiante octroie une nouvelle mission pour le Fonds amiante. En effet, celui-ci peut également financer des projets de prévention ou d’études académiques en lien avec la problématique de l’amiante. Le projet d’arrêté royal prévoit donc un premier montant qui va permettre prioritairement d’engager deux contractuels pour s’atteler à cette nouvelle mission. Leur tâche consistera tout d’abord à réaliser un inventaire des compétences en matière d’amiante. Dans le contexte institutionnel belge, le sujet relève en effet de différentes compétences, à différents niveaux de pouvoir. Sur base de cet inventaire, un plan d’action pluriannuel pourra ensuite être élaboré. Le site internet sera ensuite totalement revu, de manière à devenir beaucoup plus interactif.
Un total de 81.687 euros est prévu pour l’année 2017, 113.885 euros pour l’année 2018 et 116.062 euros pour l’année 2019.
Le projet est soumis à la signature du Roi.