Appartient à Conseil des ministres du 30 septembre 2016
Financement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé en 2016
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’Expertise des soins de santé en 2016.
Le montant, à charge des frais d’administration de l’INAMI, destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé (KCE) s'élève à 12.822.778 euros pour 2016.
Le projet d'arrêté royal peut être soumis à la signature du Roi.