Appartient à Conseil des ministres du 29 septembre 2017
Financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017
Sur proposition de la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique Maggie De Block, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal sur le financement du Centre fédéral d’expertise des soins de santé en 2017.
Le montant, à charge des frais d’administration de l’Institut national maladie-invalidité (INAMI), destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé (KCE) s'élève à 12.812.065 euros pour 2017.
Le projet d'arrêté royal peut être soumis à la signature du Roi.