20 mar 2021 08:56

Financement du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante pour 2020

Sur proposition du ministre des Indépendants David Clarinval, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal fixant le montant du financement pour l'année 2020 du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants (INASTI).

Le projet tient compte du nombre d'indépendants atteints d'asbestose qui sont pris en charge par le Fonds amiante (actuellement 15 personnes) et fixe le montant de ce financement par l'INASTI à 115.989,86 euros pour 2020.

Le projet est soumis à la signature du Roi.