Fixation de la délimitation territoriale des zones de secours - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Jan Jambon, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours.
Le Conseil des ministres du 24 avril 2015 a approuvé un projet d'arrêté royal qui modifie la délimitation territoriale des zones de secours des provinces d'Anvers et du Hainaut, avec effet au 1er janvier 2015 (voir communiqué de presse). Or, le gouverneur de la province de Hainaut a demandé, dans un courrier du 3 juin 2015, que la modification de la délimitation territoriale des zones de la province de Hainaut entre en vigueur le 1er janvier 2016, et non le 1er janvier 2015 comme prévu dans le projet initial.
Le projet d’arrêté royal approuvé aujourd'hui formalise la décision du comité consultatif national des zones à propos des modifications territoriales et prévoit par ailleurs que la modification pour la province de Hainaut entre en vigueur au 1er janvier 2016.
Le projet est soumis à la signature du Roi.