Appartient à Conseil des ministres du 19 septembre 2025
Fixation du budget de fonctionnement du service de médiation pour l’énergie
Sur proposition du ministre de l’Énergie Mathieu Bihet, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2026 du service de médiation pour l’énergie.
Le budget de fonctionnement du service de médiation pour l’énergie pour 2026 est fixé à 2.861.075 euros.
Le projet est soumis à la signature du Roi.
Projet d’arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l’année 2026 du service de médiation pour l’énergie