Appartient à Conseil des ministres du 23 avril 2021
Fonction publique : monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel
Sur proposition de la ministre de la Fonction publique Petra De Sutter et de la secrétaire d'Etat au Budget Eva De Bleeker, le Conseil des ministres a pris acte du rapport du monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel de décembre 2020.
Un monitoring régulier des crédits de personnel est organisé pour toute la fonction publique fédérale. Une circulaire, publiée chaque année, informe les services des lignes directrices pour le monitoring de l'année concernée et définit les enveloppes de personnel qui constituent la norme pour la politique RH des services.
Le Conseil des ministres a pris connaissance :
- des résultats du rapport de réalisation des crédits de personnel 2020
- des résultats du rapport du monitoring du risque du dépassement des crédits de personnel pour 2021 et 2022, sur la base des données salariales de décembre 2020