Fonctionnement et gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement - Deuxième lecture
Sur proposition du ministre de la Coopération au développement Alexander De Croo, le Conseil des ministres a approuvé, en deuxième lecture, un avant-projet de loi sur le fonctionnement et la gestion de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO).
Le gouvernement belge souhaite clairement miser sur le développement du secteur privé dans les pays émergents et en développement. Avec BIO, la politique belge de développement dispose d'un instrument solide pour soutenir le secteur privé local dans les pays d'intervention pour permettre une croissance économique inclusive et un développement durable dans le cadre des objectifs de développement durable.
L'avant-projet a été adapté aux avis du Conseil d'Etat et de l'Institut des comptes nationaux. Il poursuit les objectifs suivants :
- la possibilité pour BIO de réaliser des investissements présentant un rendement attendu inférieur mais qui accroissent l’impact sur le développement des interventions et les synergies avec d’autres acteurs
- l’extension des possibilités dans l’octroi de subsides par BIO
- la possibilité pour BIO d’effectuer des missions spécifiques pour des tiers et pour l'Etat belge
- l’alignement de certains aspects du fonctionnement et de la gestion de BIO sur le fonctionnement et la gestion d’Enabel
L'avant-projet peut être soumis à la signature du Roi en vue de son dépôt à la Chambre des représentants.
Avant-projet de loi modifiant la loi du 3 novembre 2001 relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement