06 fév 2004 16:00

Fonctions de management

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant le traitement y afférent.

Sur proposition de Mme Marie Arena, Ministre de la Fonction publique, le Conseil des Ministres a approuvé, en deuxième lecture et après avis du Conseil d'Etat, un projet d'arrêté royal (*) relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux et fixant le traitement y afférent.

Les observations du Conseil d'Etat ont été rencontrées afin de garantir la légalité du texte. Les traitements liés aux classes 1 et 2 n'ont pas été modifiés. Les traitements des autres classes ont été établis de manière à offrir une différence variant entre 12 et 20% entre eux, selon les classes, et à présenter une réduction "procentuelle" par rapport aux traitements actuels, de 4 à 20%. (*) modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2001. Voir aussi communiqué n°11 du 28 novembre 2003.