04 avr 2003 17:00

Fonds pour l'Economie Sociale et Durable

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

Sur proposition de M. Johan Vande Lanotte, Ministre de l'Economie sociale, de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat au Développement Durable, de M. Didier Reynders, Ministre des Finances et de M. Rik Daems, Ministre des Entreprises et Participations publiques, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal portant création du Fonds pour l'Economie Sociale et Durable (*).

L'objectif de ce Fonds consiste à investir des moyens supplémentaires dans l'Economie sociale. Ces moyens peuvent prendre la forme de la prise de participations ou de prêts dans le secteur de l'Economie sociale. La société fédérale d'investissement est l'associé fondateur unique du Fonds. Le budget mis à la disposition du Fonds est de 2.875.000 euros. Un contrat de gestion sera conclu entre l'Etat fédéral et ce Fonds. Le projet est transmis, pour avis, au Conseil d'Etat dans les trois jours. (*) En exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme.