Fonds social européen

Transfert du personnel du Fonds social européen au SPP Intégration sociale

Sur proposition de M. Peter Vanvelthoven, ministre de l'Emploi, le Conseil des ministres a approuvé un projet d'arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de la cellule Fonds social européen (FSE) du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au SPP Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté. Le Conseil des ministres du 21 décembre avait décidé de traiter ce projet en même temps que celui sur la mobilité des fonctionnaires fédéraux. Les membres du personnel statutaire de la cellule FSE du SPF Emploi sont transférés d'office au SPP Intégration sociale. Les membres du personnel contractuel y sont transférés, avec maintien des droits, en signant un avenant à leur contrat de travail.