Fortis

L'Etat belge, Fortis Holding et BNPP se sont mis d'accord sur un réaménagement du Protocole signé le 10 octobre 2008 en s'inspirant du Rapport des Experts désignés par la Cour d'Appel. Ainsi Fortis Holding et ses actionnaires disposent-ils de perspectives et de moyens regroupés autour d'un projet industriel crédible.

Les lignes de force de l’accord sont les suivantes :

1.       Création du groupe d'assurance le plus important en Belgique détenu à 90% par Fortis Holding et à 10% par BNPP. Le prix payé par BNPP pour sa participation minoritaire s’élève à 550 m€. Le contrat exclusif de distribution existant sera maintenu.


2.       Réduction à 1 md€ (contre 4,1 mds€) de la part de Fortis Holding dans le SPV. La part de BNPP est de 12%. Le financement du SPV est assuré par Fortis Banque pour un montant de 6,5 mds€, avec la garantie de l'Etat belge à concurrence de 5mds€.



3.       BNPP a accepté le maintien du mécanisme des CASHES sans paiement par Fortis Holding à Fortis Banque de l'avance de 2,35 mds€ prévue par le Protocole

4.       L'Etat belge accorde à Fortis Holding, après une période de « lock-up » de deux ans, un droit sur la plus-value future sur les titres BNPP dans le courant des six années suivantes au prix de 68 €. Ce règlement remplace ledit régime coupon (« coupon 42 »).


5.       L'Etat belge reste dans le cadre des enveloppes prévues pour le soutien aux banques. Son intervention maximale dans Fortis, qui avait été fixée à 14,9 mds€, est ramenée à 11,4 mds€.

6.       Le Conseil d’administration de Fortis Holding a approuvé ces ajustements au protocole sous réserve de l’approbation des actionnaires.

Fortis Banque et BNP Paribas pourront mettre en place leur projet industriel au service de l'économie belge au départ de Bruxelles. Toutes les autres dispositions du protocole sont maintenues, entre autres celles relatives au maintien de l’emploi.