Gender mainstreaming : mise en oeuvre au niveau fédéral

Attaché au principe fondamental d’égalité des femmes et des hommes garanti par la Constitution, le gouvernement fédéral s’engage à mettre en oeuvre le gender mainstreaming en tant qu’approche destinée à concrètement renforcer l’égalité des hommes et des femmes dans la société.

Dans ce cadre, le Conseil des ministres veille à ce que tous les membres du gouvernement tiennent effectivement compte de la dimension de genre lors de l’élaboration et de l’exécution de leurs politiques et associent de façon optimale le ministre de l’Egalité des chances, en sa qualité de point central de coordination et de suivi.

Le Conseil des ministres s’engage à ce que chaque membre du gouvernement désigne deux membres (un effectif et un suppléant) de sa cellule stratégique pour le représenter au sein du groupe interdépartemental de coordination (GIC). Le gouvernement adoptera un plan fédéral gender mainstreaming élaboré au sein du GIC. La société civile sera consultée dans le cadre de l’établissement de ce plan, qui reprendra notamment les politiques dans le cadre desquelles les membres du gouvernement s'engagent à prioritairement intégrer la dimension de genre.

L’engagement du gouvernement fédéral à mettre en oeuvre le gender mainstreaming sur base de la « loi gender mainstreaming » du 12 janvier 2007, implique également l’engagement de l’ensemble des administrations fédérales à progresser dans la mise en oeuvre des dispositions de la loi qui les concernent, et notamment :

• la désignation d’un coordinateur en approche intégrée de genre au sein de chaque SPF, SPP et du Ministère de la Défense
• la production de statistiques ventilées par sexe et d’indicateurs de genre 
• la mise en œuvre du gender budgeting conformément à la circulaire du 29 avril 2010
• l'intégration de la dimension de genre dans les instruments de planification stratégique, dans les marchés publics et dans les subsides