Rob Beenders, ministre de la Protection des consommateurs, de la Lutte contre la Fraude sociale, des Personnes handicapées et de l’Egalité des chances

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture un avant-projet de loi visant à adapter la législation relative aux allocations aux personnes handicapées pour la mettre en conformité avec le nouvel âge légal de la pension.

Sur proposition du ministre des Personnes handicapées Rob Beenders et du ministre des Pensions Jan Jambon, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la passation d'un marché public concernant la mise à disposition de cartes prépayées pour le versement d’allocations/pensions destinées à un public vulnérable.

Sur proposition du ministre de la Lutte contre la fraude sociale Rob Beenders, le Conseil des ministres a approuvé avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de fraude sociale.

Sur proposition du ministre de l'Economie David Clarinval et du ministre de la Protection des consommateurs Rob Beenders, le Conseil des ministres a pris acte du deuxième rapport annuel de la Banque nationale de Belgique et du SPF Économie sur l'évolution du marché de l'assurance insolvabilité dans le cadre de l’aide d'État aux tour-opérateurs et agents de voyage belges.

Sur proposition du ministre de l'Egalité des chances Rob Beenders, le Conseil des ministres a marqué son accord sur la mise en œuvre du gender mainstreaming au niveau fédéral.

Le Conseil des ministres a marqué son accord sur une série de mesures de remplacement des paiements des autorités par assignation postale.