Gestion du réseau de transport d'électricité
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), le projet d'arrêté royal (**) concernant la gestion du réseau de transport d'électricité.
Sur proposition de Mme Isabelle Durant, Ministre de la Mobilité et des Transports et de M. Olivier Deleuze, Secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, le Conseil des Ministres a approuvé, en seconde lecture (*), le projet d'arrêté royal (**) concernant la gestion du réseau de transport d'électricité.
Il s'agit d'assurer l'indépendance effective du gestionnaire du réseau de transport d'électricité (GRT). Ce projet a été transmis au Conseil d'Etat, pour avis urgent, dans les trois jours. (*) voir également le communiqué n°2 du Conseil des Ministres du 20 mars 2002 (**) modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 relatif à la gestion du réseau de transport d'électricité