30 Aoû 2002 17:00

Grands conditionnements de médicaments

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant l'intervention personnelles des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Sur proposition de M. Frank Vandenbroucke, Ministre des Affaires sociales et des Pensions, le Conseil des Ministres a approuvé un projet d'arrêté royal (*) fixant l'intervention personnelles des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Ce projet a pour but d'adapter le maximum des tickets modérateurs pour les grands conditionnements de médicaments. Le ticket modérateur pour les médicaments remboursables dans les catégories B et C est actuellement exprimé en pourcentage. Il comprend, en même temps, un plafond afin de protéger le patient contre des tickets modérateurs trop élevés. De fait, pour certains médicaments, le ticket modérateur pour une grande boîte est exactement le même que pour une petite. Il y a donc risque de gaspillage puisque de nouveaux traitements sont entamés avec un conditionnement pour trois mois et que si le patient cesse sa médication, par exemple à cause des effets secondaires ou faute d'efficacité, le reste du conditionnement est perdu. Pour remédier à cette situation, les plafonds des tickets modérateurs remboursables en catégorie B pour les grands conditionnements (plus de 60 unités) sont majorés de 50%. La mesure doit réduire les dépenses de l'INAMI de 8,5 millions d'euros sur une base annuelle. (*) modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991.